Mentions légales et Conditions Générales

L’accès et l’utilisation du site internet de BRUT DE COM’, site vitrine de la société BRUT DE COM’, accessible à l’adresse www.brutdecom.com (le « Site »), sont régit par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions Générales »).

 

Acceptation et opposabilité des conditions générales

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur est réputé accepter pleinement et entièrement les Conditions Générales s’engage à vous y conformer.

Les Conditions Générales sont opposables, réputées lues et applicables, à l’utilisateur à la date de sa première utilisation du Site et du seul fait de sa navigation sur le Site.

 

Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet, sous réserve de la capacité et de la compatibilité de ses équipements.

Le Site est mis à jour de façon régulière et des modifications doivent, par conséquent, y être apportées ponctuellement. BRUT DE COM’ se réserve ainsi le droit de supprimer, modifier ou suspendre l’accès au Site à tout moment sans notification préalable, notamment pour des raisons de maintenance.

L’extraction des contenus ou de données depuis le Site à des fins commerciales est interdit.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses et à ne pas avoir un comportement qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de BRUT DE COM’ ou de tiers, ou à commettre des actes abusifs ou malveillants (piratage, altération de données, atteinte à l’intégrité ou à la performance du site, etc.)

De manière générale, l’utilisateur ne doit pas agir d’une façon qui pourrait endommager, perturber ou surcharger le Site, en réaliser une copie, ou empêcher, par quelque moyen que ce soit, son usage et ses fonctionnalités normales.

En cas de violation ou de suspicion légitime de violation des dispositions des Conditions Générales, BRUT DE COM’ se réserve le droit de limiter, de suspendre ou de mettre un terme à l’accès au Site par l’utilisateur, et ce en prenant toutes mesures techniques nécessaires à cette fin et ce sans préjudice de tout éventuel recours à son encontre.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu du Site, sa structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, illustrations, photographies, savoir-faire, clips, vidéos, charte graphique utilisée, et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de BRUT DE COM’.

Toute représentation totale ou partielle du Site par quelle que personne que ce soit ou sous quelle que forme que ce soit notamment par téléchargement, reproduction, transmission, diffusion, affichage, distribution, intégration totale ou partielle à une œuvre existante, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de BRUT DE COM’, est interdite.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par la réglementation sur la propriété intellectuelle.

Les marques, noms de domaine, dénominations, slogans, ainsi que les logos figurant sur le Site et de ses partenaires sont également juridiquement protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de BRUT DE COM’ est prohibée.

 

Site tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites et réseaux sociaux de tiers. BRUT DE COM’ ne peut être tenue responsable pour les services et contenus fournis par ces tiers.

En aucun cas l’existence de liens vers des sites et réseaux sociaux de tiers emporte la recommandation, la promotion, l’identification ou la conformité de BRUT DE COM’ au regard des déclarations, contenus et services fournis par ou à travers ces sites tiers. En conséquence, BRUT DE COM’ ne peut être tenue responsable des contenus de tiers ou des conditions d’utilisation ou politique en matière de protection des données à caractère personnel de ces sites ou réseaux de tiers.

 

Garantie et limitation de responsabilité

BRUT DE COM’ met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir à l’utilisateur, des informations de qualité, et optimiser la sécurité de navigation du Site.

Néanmoins, BRUT DE COM’ ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, BRUT DE COM’ décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles sur le Site.

En outre, BRUT DE COM’ ne peut garantir l’absence de défaut, d’omission et/ou de bugs, ou programmes malveillants sur le Site.

Par ailleurs, l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis, notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. La responsabilité de BRUT DE COM’ ne saurait être engagée de ce fait, quels que soient le moment et la durée de cette interruption.

BRUT DE COM’ ne peut en aucun cas être tenus responsables de toute défaillance du Site résultant d’une éventuelle incompatibilité du matériel de l’utilisateur et ne sera jamais tenus de supporter quelques frais que ce soit, liés à une demande d’assistance ou de réparation de son équipement par l’utilisateur, à la suite de l’accès au Site.

De la même manière, BRUT DE COM’ ne peut être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, spécifiques, accessoires ou consécutifs, découlant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site.

 

Données personnelles et cookies

BRUT DE COM’ est susceptible de collecter des informations à partir des formulaires proposés sur le Site. Pour en savoir plus sur les droits de l’utilisateur en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Protection de Données Personnelles qui détaille la façon dont ces dernières sont traitées.

Des cookies peuvent également être déposés lors de la navigation sur le Site : l’utilisateur est invité à consulter la Politique en matière de Cookies afin d’être informé sur la façon et les raisons pour lesquelles BRUT DE COM’ utilise des cookies.

 

Droit applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français et toute réclamation ou litige en résultant seront soumis aux juridictions compétentes.

En cas de litige affèrent a l’accès et l’utilisation du Site, avec des professionnels, compétence expresse est attribuée au tribunal compètent du ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence.

 

Dispositions générales

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle, elle serait supprimée ou remplacée. Une déclaration de nullité n’affecterait en aucun cas le reste des dispositions des Conditions Générales.

Le fait que BRUT DE COM’ n’ait pas exigé l’application d’une clause ou d’un droit résultant d’une quelconque stipulation des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à celle-ci.

 

Contactez-nous

En cas de questions ou demandes au sujet des contenus qui apparaissent sur le Site ou des Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Par email : hello@brutdecom.com

Par courrier postal : 1330 rue Guilibert Gautier de la Lauzière - Europarc de Pichaury Bat A1 - 13100 Aix-en-Provence